dans le cadre de la fin de contrat de location des locaux de conservation de ses archives situé au PARC D'Activité logistique (le p.a.l) Chemin de la Ginestiere 06200 Nice, la CCI de Nice souhaite organiser le versement de ses archives définitives auprès des Archives Départementales des Alpes Maritimes, et l?externalisation du stockage et de la gestion de ses archives courantes et intermédiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: externalisation de la conservation des archives de la CCINCA
202310SC01021
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“dans le cadre de la fin de contrat de location des locaux de conservation de ses archives situé au PARC D'Activité logistique (le p.a.l) Chemin de la...”
Brève description
dans le cadre de la fin de contrat de location des locaux de conservation de ses archives situé au PARC D'Activité logistique (le p.a.l) Chemin de la Ginestiere 06200 Nice, la CCI de Nice souhaite organiser le versement de ses archives définitives auprès des Archives Départementales des Alpes Maritimes, et l?externalisation du stockage et de la gestion de ses archives courantes et intermédiaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: externalisation de la conservation des archives de la CCINCA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années”
Informations complémentaires:
“visite du site individuelle obligatoire prendre rendez-vous/ jose.fiotti@cote-azur.cci.fr/t. +33 4 89 06 72 21 - m. : +33 6 35 17 41 14emission de bons de...”
Informations complémentaires
visite du site individuelle obligatoire prendre rendez-vous/ jose.fiotti@cote-azur.cci.fr/t. +33 4 89 06 72 21 - m. : +33 6 35 17 41 14emission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) (H.T.). Et un maxi annuel à 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché est traité sur la base de prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaire sur support papier. - la déclaration du centre d'archivage du prestataire, à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaire sur support papier. - la déclaration du centre d'archivage du prestataire, à la préfecture du lieu de stockage, au regard de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue du marché objet de la présente consultation
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.tanice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 130-415874 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200127.10 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415874
Attribution du marché
1️⃣
Titre: externalisation de la conservation des archives de la ccinca
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: xelians archivages
Adresse postale: zone industrielle du val de seine 15 avenue marcelin berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.xelians.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200127.10 💰
Source: OJS 2023/S 223-702859 (2023-11-15)