Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension du parc d'activités du fond squin B - Commune de Saint Martin lez Tatinghem
Numéro de référence: 2026-41
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 438 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement - voirie
Valeur estimée hors TVA: 3 753 000 EUR 💰
Description du marché: Terrassement - voirie
Informations complémentaires:

- Période de préparation : 2 mois - Délai d'exécution des travaux : 11 mois Les travaux démarreront à la date fixée dans l'ordre de service. La date fixée au 15/03/2027 est une date prévisionnelle d'exécution

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zone d'activités du Fond Squin
Code postal: 62500
Ville: Saint Martin-Lez-Tatinghem
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseaux secs - éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Réseaux secs - éclairage public
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Eau potable - défense incendie
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Description du marché: Eau potable - défense incendie
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagements paysagers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Démolition/réfection
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Démolition/réfection
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget développement économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée pour le lot 5. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4D2A8B56-9769-B6E4-B9C29B79DFD213ED
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-767372 (2026-11-03)

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