Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Date limiteDeadline 2027-01-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 91
Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (Cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple / Vert-Saint-Denis.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (Cf. RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 77-91
Ville: Seine-et-Marne - Essonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802631 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Numéro de référence:
2026M058
Brève description:
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026M058-01
Titre: Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé.
Description du marché:
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé.
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Le prix des prestations sera décomposé en deux parties :
• une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d’exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement au mois ;
• une partie variable traitée à prix unitaires pour les prestations d’exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
Montant minimum annuel de commande : 100 000 € HT
Montant maximum annuel de commande : 1 000 000 € HT
Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 551 000 € HT
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Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L‘accord-cadrel est reconductible expressément trois fois, par période d’un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (Cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026M058-02
Titre: Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple / Vert-Saint-Denis.
Description du marché:
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 2 : Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple /
Vert-Saint-Denis.
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Le prix des prestations sera décomposé en deux parties :
• une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d’exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement au mois ;
• une partie variable traitée à prix unitaires pour les prestations d’exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
Montant minimum annuel de commande : 100 000 € HT
Montant maximum annuel de commande : 1 000 000 € HT
Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 523 000 € HT
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Ville: Seine et Marne
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (Cf. RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cette procédure est une relance du marché 2026M036 qui a été déclarée infructueuse.
C’est un accord-cadre mono attributaire à prix composite.
Le candidat est informé que l’actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l’élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s’imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
Le marché est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats. Les visites sont organisées les 15 et 16 décembre 2026 à 9h00 (cf RC article 4-4) .
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
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Ville: Seine-et-Marne - Essonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national:
20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802631 (2026-11-16)
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