Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis

ANSES

Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis
Numéro de référence: 26FCS020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1881675
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: anses
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en oeuvre effective du service d'exploitation et de maintenance telle que constatée par procès-verbal ; à date anniversaire de la mise en oeuvre effective du service, il est reconductible expressément 3 fois par période successives de 12 mois; La date de décompte de la durée du marché indiquée au 01/01/2027 est estimative

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claverie de Saint Martin Élisabeth
Courrier électronique: gregory.van-looke@anses.fr 📧
Téléphone: 0149771300 📞
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite unique et obligatoire des locaux (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes) est organisée le 21 octobre 2026 de 14h00 à 16h30 à 14h00

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4709316C-AD53-2815-4AFB1DC800C64B2A
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675124 (2026-09-29)

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