Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura

SYDOM du Jura

- l'exploitation des installations, - la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux, - la satisfaction des engagements de performances

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• SYDOM du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2026-06
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydom du jura
Numéro d'enregistrement national: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons le saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@letri.com 📧
Téléphone: +33 384474441 📞
URL: https://www.letri.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_1173844.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) - - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520178 (2026-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)