Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations : - De chauffage. - De production et de distribution d'eau chaude sanitaire. - De climatisation. - De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes. - Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines. - De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire. - D'extraction et de V.M.C. Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la fourniture et la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques
Numéro de référence: 2026/02
Brève description:
“Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”
Brève description
Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations :
- De chauffage.
- De production et de distribution d'eau chaude sanitaire.
- De climatisation.
- De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes.
- Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines.
- De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire.
- D'extraction et de V.M.C.
Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la fourniture et la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”
Description du marché
Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations :
- De chauffage.
- De production et de distribution d'eau chaude sanitaire.
- De climatisation.
- De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes.
- Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines.
- De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire.
- D'extraction et de V.M.C.
Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la fourniture et la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique
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Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 0.45
Prix ✅
Prix (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sorgues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
Il est précisé que les renseignements techniques joints à...”
Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
Il est précisé que les renseignements techniques joints à la présente consultation n'ont qu'une valeur indicative.
Une visite commune sera organisée par les services techniques les :
28/04/2026 à 9 h
05/05/2026 à 9 h
Les candidats prendront contact avec les services techniques de la Ville De Sorgues en vue de l'organisation de cette visite. (Tel : 04 90 39 71 86). Le rendez-vous est fixé aux services techniques de la ville de Sorgues, Rue de la Coquille à Sorgues.
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 45B2710C-A58F-D63C-34CB6F1B8F71B311
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 45B270FB-94B3-88CC-9762DB16AD03EA00
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
- recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique
- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté
-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat
-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255238 (2026-04-13)