Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total). Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an. La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.
Avis de marché (2026-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du téléphérique urbain TELEO
Numéro de référence: 26-04
Brève description:
Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum.
Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT.
Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an.
La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction)
Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum.
Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT.
Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an.
La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1812664
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble avec cabines📦
Adresse postale: Site Teleo
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-14 📅
Date de fin: 2032-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le Ca minimum moyen sur les 3 dernières années devra être supérieur à : 1 500 000 euro(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le Ca minimum moyen sur les 3 dernières années devra être supérieur à : 1 500 000 euro(s)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une déclaration du candidat et/ou des attestations de clients ou tout autre élément significatif. Le candidat devra démontrer sa capacité à exploiter un service de transport par câble selon les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une déclaration du candidat et/ou des attestations de clients ou tout autre élément significatif. Le candidat devra démontrer sa capacité à exploiter un service de transport par câble selon les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Dépôts et garanties exigés: Voir les conditions du Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel
En phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
A réception des offres, l'entité adjudicatrice procédera à une première analyse des offres (analyse avant négociation). Après ce 1er examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations uniquement avec les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.
Critères d'attribution : Prix (55%) sur la base du Dpgf, Valeur Technique (40%) avec les moyens humains dédiés (15%) l'organisation de l'exploitation (20% et le pilotage et suivi (5%), Performances en matière de développement durable (5%)
Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel
En phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
A réception des offres, l'entité adjudicatrice procédera à une première analyse des offres (analyse avant négociation). Après ce 1er examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations uniquement avec les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.
Critères d'attribution : Prix (55%) sur la base du Dpgf, Valeur Technique (40%) avec les moyens humains dédiés (15%) l'organisation de l'exploitation (20% et le pilotage et suivi (5%), Performances en matière de développement durable (5%)
Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13294B75-B8F0-1A5F-1BC95775D35C34D2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318089 (2026-05-07)