le présent marché inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service-la réalisation des travaux définis par le présent marché-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public de l'assainissement collectif, secteur 5, pôle Amikuze
2023_elmn_0031”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble...”
Brève description
le présent marché inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service-la réalisation des travaux définis par le présent marché-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le présent marché inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble...”
Description du marché
le présent marché inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service-la réalisation des travaux définis par le présent marché-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service-la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service-et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le cas échéant sous forme de Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Tout moyen de preuve attestant que le candidat dispose des compétences ciblées dans le cadre du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont forfaitaires et unitaires pour la partie à bons de commande, révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite du site est recommandée. Elle est fixée au 19 juillet 2023 à 9h00, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.En complément de la section relative à l'ouverture des plis, il est précisé que la date et l'heure sont précisés à titre indicatif.Il est précisé que l'attributaire du marché devra signer l'acte d'engagement et le CCATP électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 132-420185 (2023-07-07)