EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Mairie de Cavaillon

La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat.

Date limite

Deadline 2027-01-11

Qui ?

• Mairie de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de restauration collective de la ville de cavaillon dans le cadre d'une delegation de service public
Numéro de référence: PPP1L3-129/6139/26-14-79
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 26-14-79_1
Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de livraison de repas 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Ecoles maternelles et élementaires
Code postal: 84301
Ville: Cavaillon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Date de fin: 2033-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():PSE n°1 : fourniture et livraison des déjeuners et goûters destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs (ALSH) de la Ville, pendant les périodes de fonctionnement des accueils (mercredis, petites vacances et vacances d’été). PSE n°2 : déploiement d’une alternative végétarienne quotidienne. Toute offre n’y répondant pas sera considérée comme étant irrégulière, et sera par conséquent rejetée. L’Autorité Délégante choisira, au moment de l’attribution, s’il lève ou non la ou les PSE ainsi proposées.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie (une garantie forfaitaire de € 50.000,00; Cette garantie est arrêtée forfaitairement à la somme de 50 000 euros pour la durée du contrat. Afin de garantir notamment la remise en bon état des ouvrages à la date d'expiration du contrat, le Délégataire fournit une garantie à première demande, délivrée par un établissement bancaire.)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard DAUDET
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL: http://www.cavaillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-777419 (2026-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (15)

Services de restauration scolaire (14)