Exploitation du service d'assainissement

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 74614000, 90000000, 90110000, 90114000. annexe I A, catégorie 16 "services d'assainissement et services analogues" - CPC: 94. Exploitation du service d'assainissement collectif. Collecte et évacuation des eaux usées et pluviales. Exploitation des installations de collecte et d'évacuation des eaux usées et pluviales. Surveillance, fonctionnement, entretien et, le cas échéant, renouvellement des ouvrages. En 2000, le service comptait 2 127 usagers, 8 postes de relevage, 2 déversoirs d'orage. Le réseau avait une longueur totale de 56 066 ml dont 23 009 ml de réseau séparatif, 14 400 ml de réseau unitaire et 18 657 ml de réseau pluvial. Le volume facturé était de 436 012 m³.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2002-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2002-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2002-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 74614000, 90000000, 90110000, 90114000. annexe I A, catégorie 16 "services d'assainissement et services analogues" - CPC: 94. Exploitation du service d'assainissement collectif. Collecte et évacuation des eaux usées et pluviales. Exploitation des installations de collecte et d'évacuation des eaux usées et pluviales. Surveillance, fonctionnement, entretien et, le cas échéant, renouvellement des ouvrages. En 2000, le service comptait 2 127 usagers, 8 postes de relevage, 2 déversoirs d'orage. Le réseau avait une longueur totale de 56 066 ml dont 23 009 ml de réseau séparatif, 14 400 ml de réseau unitaire et 18 657 ml de réseau pluvial. Le volume facturé était de 436 012 m³.
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Lieu d'exécution
Drôme 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-03-07 📅
Date de réception: 2002-02-25 📅
Date d'envoi: 2002-02-22 📅
Date limite de soumission: 2002-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 36708-2002
Numéro JO-S: 47/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2002/S 047-036708 (2002-02-25)
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