exploitation des unités de traitement des eaux usées d'agglopolys (hors Blois)

Agglopolys

exploitation des unités de traitement des eaux usées d'agglopolys (hors Blois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description: exploitation des unités de traitement des eaux usées d'agglopolys (hors Blois)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglopolys
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682239
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum - il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Mini : 150 000,00 eur ht / an - 600 000,00 eur ht / 4 ansmaxi : 400 000,00 eur ht / an - 1 600 000,00 eur ht / 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum - il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Mini : 150 000,00 eur ht / an - 600 000,00 eur ht / 4 ansmaxi : 400 000,00 eur ht / an - 1 600 000,00 eur ht / 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Blois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: hôtel de l'agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, humains et logistiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention, de sécurité et de gestion des risques pour le personnel relatives au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de planning prévisionnel trimestriel des activités d'exploitation courantes (d'avril à juin 2024)
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le lancement de la prochaine consultation est prévu en octobre 2027
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 217-682239 (2023-11-07)