exploitation des stations d'épuration et des ouvrages équipant le réseau d'assainissement des agglomérations d'illfurth, Spechbach, Willer, Obermorshwiller et Heiwiller 2023-2028
Communauté de Communes Sundgau
le présent marché a pour objet:
1. L'Exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune
2. L'Entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage
3. L'Entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance
une prestation supplémentaire éventuelle :
1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'illfurth
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
Courrier électronique: a.hirschy@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376886
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat fournira le formulaire Dc1 et Dc2
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Hirschy
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 119-376886 (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
le présent marché a pour objet:
1. L'Exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune
2. L'Entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage
3. L'Entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance
une prestation supplémentaire éventuelle :
1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'illfurth
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
Courrier électronique: a.hirschy@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376886
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet:
1. L'Exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune
2. L'Entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage
3. L'Entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance
une prestation supplémentaire éventuelle :
1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'illfurth
Brève description:
2. L'Entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage.
3. L'Entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant
Le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance
en prestations supplémentaires éventuelles :
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable une fois pour une durée de deux années.
la durée maximale du marché pourra donc être de 5 (cinq) années en intégrant le renouvellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat fournira le formulaire Dc1 et Dc2
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Hirschy
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_946501.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue). Il peut être exercé dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion n'a été effectuée
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