exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station...”
Titre
exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
23-22-14_PRESTA_SERVICE_ASST
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Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez,...”
Brève description
marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez,...”
Description du marché
marché Public de Services pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - jugée à partir des 4 sous-critères indiqués au Règlement de la Consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la durée du présent contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En tout état de...”
Informations complémentaires
la durée du présent contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En tout état de cause, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 48, l'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature permettant notamment d'identifier le candidat, l'objet du marché, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature permettant notamment d'identifier le candidat, l'objet du marché, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Formulaire Dc1* dans sa dernière version à jour). ;2. A défaut d'utilisation du formulaire Dc1, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2*) ;4. Attestations d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7. Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché public ;8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;9. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la partie accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins de la Collectivité. En application de...”
Conditions d'exécution du contrat
la partie accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins de la Collectivité. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, il est prévu d'insérer une clause sociale à hauteur de 630 heures d'insertion par an, soit 2 520 heures pour la durée totale de 4 ans du marché. Le détail de cette clause d'insertion est repris au Règlement de la consultation et au CCATP. Les candidats sont informés qu'au titre de l'article L. 1224-1 du code du travail et selon la CCN des Entreprises des services d'eau et d'assainissement (no 3302) - article 2.5 et suivants, que suivant les informations fournies par l'exploitant actuel, il existe du personnel dont la reprise doit être appréhendée par le futur titulaire du marché. Le détail de cette reprise du personnel est repris à l'article22 du Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est composite et comporte deux volets :1. Un marché public de services pour la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de...”
le présent marché est composite et comporte deux volets :1. Un marché public de services pour la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement ;2. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les autres prestations et travaux sans exclusivité, avec un montant maximum sur sa durée globalele marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (articles L.2113-10 et L.2113-11 2° du Ccp).Une visite des installations sera organisée par la collectivité le vendredi 12 mai 2023 à 9 heures. Le rendez-vous est fixé devant la station d'épuration de Concarneau-Trégunc, à Kerambreton, via la rue de Park Balan. Les candidats prévoient de se munir de leurs équipements de sécurité (gilet de chantier haute visibilité ou baudrier fluo, casque ...). Le nombre de personne par candidat est limité à deux et chacun doit être muni d'un masque de protection et respecter les gestes barrière tout au long de la visite.La visite se déroulera en présence d'un représentant de la Collectivité qui fera seul une présentation neutre du site aux opérateurs économiques sans que ceux-ci puissent, lors de cette présentation, formuler des questions. Les échanges au cours des visites entre le représentant de la Collectivité et les opérateurs économiques seront limités à la seule prise de connaissance des installations existantes et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement de ces installations, sans que ne soit délivrée aucune autre information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle desdites installations.Les questions orales ne feront pas l'objet de réponse : elles devront être formulées par écrit et feront alors l'objetd'une réponse écrite de la Collectivité, le tout via la plateforme de dématérialisation.La visite des installations du service est obligatoire. Les candidats désirant visiter les ouvrages sont tenus de se faire connaître au moins 72h à l'avance auprès de la Collectivité par le biais de la plateforme de dématérialisation.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- 40 % PrixLe prix sera apprécié au regard du montant total des DQE complétés et remis dans l'offre auquel sera ajouté une valorisation correspondant aux équipements pour le compte de renouvellement, déterminée selon les modalités décrites ci-après.Le critère prix sera noté suivant la règle suivante :- la meilleure offre obtient la note 10/10- les autres offres obtiennent une note inversement proportionnelle à leur proposition chiffrée- la pondération du critère sera affectée à la note obtenuela valorisation des équipements listés dans le BPU pour le renouvellement sera opérée de la manière suivante : la valorisation totale la plus faible n'impacte par l'offre du soumissionnaire correspondant. Les valorisations plus élevées impactent l'offre du soumissionnaire concerné avec un montant selon la formule : durée du marché x fonds de renouvellement annuel x (valorisation du soumissionnaire / valorisation la plus faible - 1).- 60 % Valeur technique, avec les sous-critères suivants (pondération sur 100) :Adéquation de l'organisation générale du service pour réaliser les prestations /40 pointscommunication et échanges avec la collectivité /25 pointsengagements en matière d'efficacité de l'exploitation et la méthodologie mise en oeuvre pour les atteindre / 25 pointsengagements en matière de prise en compte du développement durable (environnement, social, économie) dans la réalisation des prestations / 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 086-265799 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 Rue Victor Schoelcher
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 914 288 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-22-14
Titre:
“exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station...”
Titre
exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et de traitement des eaux usées des communes de Trégunc, Névez, Pont-Aven et la station d'épuration de Concarneau-Trégunc
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur - direction des Exploitations Bretagne Occidentale
Adresse postale: za Le Sequer Nevez - rue Pierre Teilhard de Chardin
Commune postale: Pont L'Abbe
Code postal: 29120
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 914 288 💰
“le présent marché est composite et comporte deux volets :1. Un marché public de services pour la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de...”
le présent marché est composite et comporte deux volets :1. Un marché public de services pour la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement ;2. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les autres prestations et travaux sans exclusivité, avec un montant maximum sur sa durée globale.Critères pondérés de jugement des offres :1/ Valeur technique 60%, avec les sous-critères suivants : Adéquation de l'organisation générale du service pour réaliser les prestations (40%) / Communication et échanges avec la collectivité (25%) / Engagements en matière d'efficacité de l'exploitation et la méthodologie mise en oeuvre pour les atteindre (25%) / Engagements en matière de prise en compte du développement durable (environnement, social, économie) dans la réalisation des prestations (10%).Le montant final indiqué est un montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif.Date d'attribution du marché : Commission d'appeld'offres du 08/09/2023. Date de signature du marché public : 10/10/2023. Date de notification du marché public : 11/10/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 ConcarneauCette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 220-693257 (2023-11-10)