Exploitation des installations de génie climatique et connexes

Département du Rhône

Exploitation des installations de génie climatique et connexes. La présente consultation est une procédure d’appel d’offre ouvert, allotie en 3 lots géographiques. Les prestations font l'objet d'un marché à prix mixte. Pour la partie unitaire, un montant maximum par lot est fixé à 600 000€HT par an, et les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée globale de 6 ans. La valeur estimée des prestations en euros HT, par lot, est précisée à l’article 1.1 du Règlement de Consultation (RC). Elle est sans engagement de la part du Département. Les candidats sont informés que cette consultation nécessite la présentation d'un chiffre d’affaires minimal par lot, précisé à l’article 5.1 du RC. Le nombre de "candidats" à l'article 5.1.15 de l'avis de publicité doit s'entendre comme "titulaires".

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique et connexes
Numéro de référence: 25_BAT_AO_039
Brève description:
Exploitation des installations de génie climatique et connexes. La présente consultation est une procédure d’appel d’offre ouvert, allotie en 3 lots géographiques. Les prestations font l'objet d'un marché à prix mixte. Pour la partie unitaire, un montant maximum par lot est fixé à 600 000€HT par an, et les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée globale de 6 ans. La valeur estimée des prestations en euros HT, par lot, est précisée à l’article 1.1 du Règlement de Consultation (RC). Elle est sans engagement de la part du Département. Les candidats sont informés que cette consultation nécessite la présentation d'un chiffre d’affaires minimal par lot, précisé à l’article 5.1 du RC. Le nombre de "candidats" à l'article 5.1.15 de l'avis de publicité doit s'entendre comme "titulaires".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique - Performance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère énergétique - Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Sud
Description du marché: Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Lyon et prestations multi-techniques des Archives Départementales et Métropolitaines
Description du marché:
Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Lyon et prestations multi-techniques des Archives Départementales et Métropolitaines
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite obligatoire est prévue. Les modalités de visite sont précisées à l’article 5.2 du RC
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Marché à prix mixte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine GARREAU
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: +33 472615225 📞
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/264?orgAcronyme=cd69 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/264?orgAcronyme=cd69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577632 (2026-08-19)