exploitation de transports collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées (ligne de bus horaires réguliers et à la demande et transports collectifs à la demande)
le marché sera exécuté :-En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne no1-En partie à prix unitaires pour l'exploitation de services de transports réguliers de la ligne 1 sur réservation (Tcad heures creuses et Tcad Samedis et vacances d'été) ainsi que pour l'exploitation des services de transport collectif à la demande en porte à point
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de transports collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées (ligne de bus horaires réguliers et à la demande...”
Titre
exploitation de transports collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées (ligne de bus horaires réguliers et à la demande et transports collectifs à la demande)
2023-Sf-07
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le marché sera exécuté :-En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne no1-En partie à prix unitaires...”
Brève description
le marché sera exécuté :-En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne no1-En partie à prix unitaires pour l'exploitation de services de transports réguliers de la ligne 1 sur réservation (Tcad heures creuses et Tcad Samedis et vacances d'été) ainsi que pour l'exploitation des services de transport collectif à la demande en porte à point
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le marché sera exécuté :-En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne no1-En partie à prix unitaires...”
Description du marché
le marché sera exécuté :-En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne no1-En partie à prix unitaires pour l'exploitation de services de transports réguliers de la ligne 1 sur réservation (Tcad heures creuses et Tcad Samedis et vacances d'été) ainsi que pour l'exploitation des services de transport collectif à la demande en porte à point
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“périodes de reconduction:-du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028-du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comprend deux reconductions annuelles tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché est conclu initialement à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, pour une remise en service au 2 janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 084-250753 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420545.42 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Sf-07
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Evrard
Adresse postale: 304 Avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420545.42 💰
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date de signature du marché : 24/07/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du Cja, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (Ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 145-464074 (2023-07-26)