exploitation de services de transports scolaires en vehicules legers pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de L'A LLIER - 14 LOTS

Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://Www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dz-RCl1Fml 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports scolaires en vehicules legers pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bourbon l'archambault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché:
“transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec des véhicules légers”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“lorsque l'exécution du présent marché touchera à son terme, une nouvelle consultation sera publiée”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cérilly Cosne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commentry Montmara ult
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dompierre sur Besbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gannat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lapalisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: le Donjon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint Pourçain - varennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vichy - le Mayet de Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec des véhicules légers permettant le transport d' au...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: personne à Mobilité Réduite : Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: personne à Mobilité Réduite : Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: personne à Mobilité Réduite : Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-634016 (2023-10-17)