le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration (Step) de Saint Fons. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.Cette station d'épuration comporte les étapes principales de traitement suivantes :- installation de 1 000 000 équivalent-habitants avec 2 fours d'incinération : relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, traitement des temps pluie par décantation lamellaire, traitement de l'azote pour voie biologique sur support en styrène, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues, déshydratation des boues par centrifugation, incinération des boues et des graisses, désodorisation physico chimique, possibilité d'incinérer des boues externes..Ce marché concerne également les prestations de renouvellement de matériels au titre de l'obsolescence ainsi que quelques travaux liés à l'amélioration du patrimoine et des performances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la station d'épuration de Saint Fons (69190)
23-Eau-059
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration (Step) de Saint Fons. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration (Step) de Saint Fons. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.Cette station d'épuration comporte les étapes principales de traitement suivantes :- installation de 1 000 000 équivalent-habitants avec 2 fours d'incinération : relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, traitement des temps pluie par décantation lamellaire, traitement de l'azote pour voie biologique sur support en styrène, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues, déshydratation des boues par centrifugation, incinération des boues et des graisses, désodorisation physico chimique, possibilité d'incinérer des boues externes..Ce marché concerne également les prestations de renouvellement de matériels au titre de l'obsolescence ainsi que quelques travaux liés à l'amélioration du patrimoine et des performances
le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration (Step) de Saint Fons. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.Cette station d'épuration comporte les étapes principales de traitement suivantes :- installation de 1 000 000 équivalent-habitants avec 2 fours d'incinération : relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, traitement des temps pluie par décantation lamellaire, traitement de l'azote pour voie biologique sur support en styrène, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues, déshydratation des boues par centrifugation, incinération des boues et des graisses, désodorisation physico chimique, possibilité d'incinérer des boues externes..Ce marché concerne également les prestations de renouvellement de matériels au titre de l'obsolescence ainsi que quelques travaux liés à l'amélioration du patrimoine et des performances
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de renouvellement (Ren) et renforcement (Orpe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière environnementale
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du Détail quantitatif et estimatif (Dqe) relatif à l'exploitation du four”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.B/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“a/ Le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité concerné doit être de 5 000 000 euros Ht minimum sur chacune des trois dernières années.B/ Déclaration...”
a/ Le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité concerné doit être de 5 000 000 euros Ht minimum sur chacune des trois dernières années.B/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Etre en capacité d'exploiter une station d'épuration de capacité minimale 100 000 Eh, équipée d'un traitement biologique,et- etre en capacité d'exploiter...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Etre en capacité d'exploiter une station d'épuration de capacité minimale 100 000 Eh, équipée d'un traitement biologique,et- etre en capacité d'exploiter une station d'épuration de capacité minimale 50 000 Eh équipée d'un traitement biologique par biofiltration,et- etre en capacité d'exploiter une unité d'incinération des boues de stations d'épuration,avérée notamment au moyen de références ou équivalent réalisées au cours des 3 dernières années
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Si le titulaire et ses éventuels...”
Dépôts et garanties exigés
une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16 du cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16 du cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)Et à l'article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (Rc) (l'adresse eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. La date limite concerne les candidatures. Conformément à l'art.r2132-2 du CCP, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature. Il n'y aura pas de critères de sélection des candidatures. En phase offre, une visite du site est obligatoire dans les conditions décrites au RC. Conformément à l'art.r2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le Rc.La valeur estimée concerne l'exploitation de la STEP sans prise en considération des clauses de réexamen.La durée estimée du marché est de 72 mois. Le marché est décomposé en 2 phases : - phase technique 1, d'une durée indicative de 3 mois, qui a pour objet l'auto-formation du personnel telle que décrite au CCTP ; - phase technique 2, d'une durée ferme de 69 mois, qui concerne l'exploitation de la station d'épuration.La Métropole de Lyon informe d'ores et déjà les candidats potentiels qu'elle entend exiger de l'exploitant retenu, une fois le marché notifié, de constituer une société dédiée ayant pour unique objet l'exploitation de la STEP de St Fons dans la cadre de l'exécution du marché, et ce dans les conditions précisées audit marché.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'art.r2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le Rc.Le délai de validité des offres est de 300j à compter de la date limite de réception des offres.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif (Ta) de Lyon, dans les conditions prévues aux art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le TA de Lyon, dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le TA de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriéesdans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 04/04/2014,"département du Tarn-Et-Garonne", no358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-441518 (2023-07-18)