Exploitation de Chaufferies collectives de type PFI à BELFORT, CRAVANCHE, MORVILLARS, BEAUCOURT

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP )
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Chaufferies collectives de type PFI à BELFORT, CRAVANCHE, MORVILLARS, BEAUCOURT 2023-040”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : • l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche Sites exploités : 52 logements 28 rue d'Alsace à Belfort 68 logements 27 avenue...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt Sites exploités : 9 logements 18 rue des Ouches à 90120 Morvillars 9 logements 20...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 186-580705 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215219.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution et méthodologie (selon mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0059.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179654.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0059.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 565 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Source: OJS 2023/S 240-753887 (2023-12-08)

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