EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP
REGION PAYS DE LA LOIRE
EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP Le présent accord-cadre a pour objet le recrutement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner la Région dans la mise en œuvre concrète de son ambition numérique du domaine Transport, routier et ferroviaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
| 2026-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise et accompagnement pour la conception et le deploiement du programme billetique - amibition numeriqua aleop
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RĂ©gion Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle Julou
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511437?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511437?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301006 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise et accompagnement pour la conception et le deploiement du programme billetique - amibition numeriqua aleop
Numéro de référence:
DMF14-202558952
Brève description:
EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP Le présent accord-cadre a pour objet le recrutement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner la Région dans la mise en œuvre concrète de son ambition numérique du domaine Transport, routier et ferroviaire.
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 200 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 1 000 000 € HTVA pour 24 mois.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RĂ©gion Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle Julou
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511437?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511437?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301006 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise et accompagnement pour la conception et le deploiement du programme billetique - ambition numerique aleop
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR đź’°
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre et de la composition de l’équipe (curriculum vitae, dont formation et expérience dans la distribution des titres de transport et dans le domaine ferroviaire, et la répartition de l’intervention de chaque membre de l’équipe pour chaque mission de l’AMO)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation (délais proposés, optimisations, éléments de sécurisation et fiabilisation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension des attentes et des besoins de la Région, des principaux risques identifiés et des propositions et atouts du candidat pour sécuriser le projet.
Prix âś…
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-13 đź“…
Titre: Expertise et accompagnement pour la conception et le deploiement du programme billetique - amibition numerique aleop
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR đź’°
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue âś…
Description: Mission 5 : PMO du projet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 156 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mission 5 : PMO du projet
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Central Seine
42-52 quai de la rapée
CS71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 301006-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de nantes
Source: OJS 2026/S 162-581260 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise et accompagnement pour la conception et le deploiement du programme billetique - ambition numerique aleop
Brève description:
EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMBITION NUMERIQUE ALEOP Le présent accord-cadre a pour objet le recrutement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner la Région dans la mise en œuvre concrète de son ambition numérique du domaine Transport, routier et ferroviaire.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR đź’°
Description
Identifiant interne:
DMF14-202558952
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre et de la composition de l’équipe (curriculum vitae, dont formation et expérience dans la distribution des titres de transport et dans le domaine ferroviaire, et la répartition de l’intervention de chaque membre de l’équipe pour chaque mission de l’AMO)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation (délais proposés, optimisations, éléments de sécurisation et fiabilisation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension des attentes et des besoins de la Région, des principaux risques identifiés et des propositions et atouts du candidat pour sécuriser le projet.
Prix âś…
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DMF14-202558952
Date de conclusion du contrat: 2026-08-13 đź“…
Titre: Expertise et accompagnement pour la conception et le deploiement du programme billetique - amibition numerique aleop
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR đź’°
Identifiant de l’offre:
OFFRE DU GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue âś…
Description: Mission 5 : PMO du projet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 156 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mission 5 : PMO du projet
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
Numéro d'enregistrement national:
43323036400047
Adresse postale: Immeuble Central Seine
42-52 quai de la rapée
CS71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 301006-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de nantes
Source: OJS 2026/S 162-581260 (2026-08-21)
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