le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d'impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d'un autre marché dédié aux études d'impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l'application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation d'impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon
23-Eau-109”
Titre
expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon
23-Eau-109
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d'impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d'un autre marché dédié aux études d'impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l'application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation d'impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d'impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d'un autre marché dédié aux études d'impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l'application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation d'impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des équipes dédiées au présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B....”
Liste et brève description des critères de sélection
a. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des missions de même nature que celle du marché.C. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (sauf pour le niveau minimal exigé no4)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 cadres.B. Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 cadres.B. Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :- un diplôme de niveau Bac +5 dans les domaines des sciences de la vie, de l'écologie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac+5 dans les domaines du génie rural ou de l'agronomie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac +5 en pédologie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac +3 en matière de Système d'information géographique ou équivalentet - un diplôme de niveau bac +3 ou plus en matière de paysage ou équivalent.C. 1/ être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de nature comparable à l'objet du marché ; appréciée au regard d'au minimum 2 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années sur la faune, la flore et les habitats dans le cadre :- de projets d'infrastructures, ou d'aménagement urbain (1 référence)- et de gestion d'espaces naturels (1 référence) ou équivalent2/ être en capacité d'accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre de mesures de suppression, de réduction et de compensation d'impacts appréciée au regard d'au minimum de 2 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années comparables incluant du déplacement d'espèces dans le cadre :- de projets d'infrastructures- ou d'aménagement urbainou équivalent3/ être en capacité de présenter au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur la production d'un programme pour une opération de restauration écologique ou équivalent4/ être en capacité d'accompagner la collectivité dans la formation de ses agents, appréciée au regard d'au moins une référence de formation en écologie réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalentpour cela, le candidat devra produire un certificat de capacité délivré par un client. Une simple déclaration de l'opérateur économique ne sera pas acceptée.5/ être en capacité de justifier d'au moins 2 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années de mise en valeur du paysage ou de site naturel ou équivalent6/ être en capacité de justifier d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années de diagnostics agricoles ou équivalent7/ être en capacité de justifier d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années d'étude préalable agricole relative à la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt avec la déclinaison de la séquence éviter, réduire, compenser ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à la section 5.04 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eaumarches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).renseignements complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 4. Les bons de commande sont émis sans négociation ni remise en concurrence des attributaires. Le CCAP indique les modalités de répartition des bons de commande entre attributaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 16/04/2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/01/2028. Les montants minimum/maximum s'appliquentcollectivement aux titulaires du présent accord-cadre. Ainsi, ces montants s'examinent au regard de toutes les commandes passées à l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord-cadre. Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est imposée en groupement solidaire. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 175-550106 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 175-550106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 178-556665 (2023-09-12)