exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9...”
Titre
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
AOO_2023-DAP060
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Ile-De-France et Départements limitrophes au Département de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Ile-De-France et Départements limitrophes au Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Chelles Torcy Emerainville Champs-Sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Chelles Torcy Emerainville Champs-Sur-Marne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Lagny-Sur-Marne Chessy Serris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Lagny-Sur-Marne Chessy Serris
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-En-Goële Lizy-Sur-Ourcq
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-En-Goële Lizy-Sur-Ourcq
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Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Dammarie-Les-Lys Le-Mée-Sur-Seine Savigny-Le-Temple
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Dammarie-Les-Lys Le-Mée-Sur-Seine Savigny-Le-Temple
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Verneuil-L'Etang Lieusaint Rozay-En-Brie Tournan-En-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Verneuil-L'Etang Lieusaint Rozay-En-Brie Tournan-En-Brie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Meaux
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Melun Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Melun Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Fontainebleau Avon Champagne-Sur-Seine Le Chatelet-En-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Fontainebleau Avon Champagne-Sur-Seine Le Chatelet-En-Brie
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Coulommiers La Ferté-Gaucher
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Coulommiers La Ferté-Gaucher
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Montereau-Fault-Yonne Bray-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Montereau-Fault-Yonne Bray-Sur-Seine
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Esbly La Ferté-Sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Esbly La Ferté-Sous-Jouarre
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Nangis Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Nangis Provins
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Nemours - lorrez-Le-Bocage-Préaux Moret-Loing-Et-Orvanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Nemours - lorrez-Le-Bocage-Préaux Moret-Loing-Et-Orvanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634622
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 238-748085 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Numéro de référence: 2023-DAP060 à 2023-DAP074 - TSH
Brève description:
“Les prestations se décomposent en 15 lots distincts.
Chaque lot comprend plusieurs circuits et chaque circuit correspond à l'exécution d'un aller-retour (en...”
Brève description
Les prestations se décomposent en 15 lots distincts.
Chaque lot comprend plusieurs circuits et chaque circuit correspond à l'exécution d'un aller-retour (en théorie 2 trajets) réalisé avec un véhicule, pouvant être ponctuel, journalier et/ou hebdomadaire. D'autres fréquences peuvent, le cas échéant, être mises en ?uvre en fonction des besoins du Département en lien avec les élèves et étudiants en situation de handicap.
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Type de contrat: Services
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9...”
Description du marché
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ;...”
Description des options
La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire.
L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”
Description du marché
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ;...”
Description des options
La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire.
lL'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugé au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“LOT 07 : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de...”
Description du marché
LOT 07 : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ;...”
Description des options
La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire.
L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DAP060
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Titre: Lot n°01 - Lot Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adts.fr📧
Téléphone: 0160631214📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: 2STA
Numéro d'enregistrement national: 84174168900019
Adresse postale: 25 RUE CARON
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: transport2sta@gmail.com📧
Téléphone: 0169216540📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Trans'people
Numéro d'enregistrement national: 502052228 00058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: trans-people@live.fr📧
Téléphone: 0668239292📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Commune postale: colombes
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: B.P 70528
Code postal: 77005
Commune postale: MELUN Cedex
Courrier électronique: contact@2pj.fr📧
Téléphone: 0160630303📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Nom: Cab&co
Numéro d'enregistrement national: 81755435500021
Adresse postale: 119B rue de Colombes
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres
Courrier électronique: cabco.contact@gmail.com📧
Téléphone: 0972578384📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Commune postale: MELUN Cedex
Courrier électronique: marie.ndebi@departement77.fr📧
Téléphone: 0164147547📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ;...”
La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire.
Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 139-430571 (2024-07-17)