exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2STA
• adts
• CAB&CO
• DEUX PJ
• Trans'People

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2024-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AOO_2023-DAP060
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/espace-documentaire-consultation/862950 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862950&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748085
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634622
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot Ile-De-France et Départements limitrophes au Département de Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Ile-De-France et Départements limitrophes au Département de Seine-Et-Marne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois

Intitulé du lot: lot Chelles Torcy Emerainville Champs-Sur-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: lot Lagny-Sur-Marne Chessy Serris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-En-Goële Lizy-Sur-Ourcq
Numéro du lot: 4
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-En-Goële Lizy-Sur-Ourcq

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois

Intitulé du lot: lot Dammarie-Les-Lys Le-Mée-Sur-Seine Savigny-Le-Temple
Numéro du lot: 5
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Dammarie-Les-Lys Le-Mée-Sur-Seine Savigny-Le-Temple

Intitulé du lot: lot Verneuil-L'Etang Lieusaint Rozay-En-Brie Tournan-En-Brie
Numéro du lot: 6
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Verneuil-L'Etang Lieusaint Rozay-En-Brie Tournan-En-Brie

Intitulé du lot: lot Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé du lot: lot Meaux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Intitulé du lot: lot Melun Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi
Numéro du lot: 9
Brève description:

Intitulé du lot: lot Fontainebleau Avon Champagne-Sur-Seine Le Chatelet-En-Brie
Numéro du lot: 10
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Fontainebleau Avon Champagne-Sur-Seine Le Chatelet-En-Brie

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois

Intitulé du lot: lot Coulommiers La Ferté-Gaucher
Numéro du lot: 11
Brève description:

Intitulé du lot: lot Montereau-Fault-Yonne Bray-Sur-Seine
Numéro du lot: 12
Brève description:

Intitulé du lot: lot Esbly La Ferté-Sous-Jouarre
Numéro du lot: 13
Brève description:

Intitulé du lot: lot Nangis Provins
Numéro du lot: 14
Brève description:

Intitulé du lot: lot Nemours - lorrez-Le-Bocage-Préaux Moret-Loing-Et-Orvanne
Numéro du lot: 15
Brève description:

exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés. Lot Nemours - lorrez-Le-Bocage-Préaux Moret-Loing-Et-Orvanne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/espace-documentaire-consultation/862950 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=862950&suivi=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 238-748085 (2023-12-06)

Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Numéro de référence: 2023-DAP060 à 2023-DAP074 - TSH
Brève description:

Les prestations se décomposent en 15 lots distincts. Chaque lot comprend plusieurs circuits et chaque circuit correspond à l'exécution d'un aller-retour (en théorie 2 trajets) réalisé avec un véhicule, pouvant être ponctuel, journalier et/ou hebdomadaire. D'autres fréquences peuvent, le cas échéant, être mises en ?uvre en fonction des besoins du Département en lien avec les élèves et étudiants en situation de handicap.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP060
Titre: LOT 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Description du marché:

Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP061
Titre: LOT 2 : Chelles Torcy Emerainville Champs-sur-Marne
Description du marché:

Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP062
Titre: LOT 3 : Lagny-sur-Marne Chessy Serris
Informations sur les options
Description des options:

La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. lL'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP063
Titre: LOT 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugé au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP064
Titre: LOT 5 : Dammarie-les-Lys Le-Mée-sur-Seine Savigny-le-Temple
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP065
Titre: LOT 6 : Verneuil-l'Etang Lieusaint Rozay-en-Brie Tournan-en-Brie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP066
Titre: Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
Description du marché:

LOT 07 : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP067
Titre: LOT 8 : Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP08
Titre: LOT 9 : Melun Vaux-le-Pénil Bois-le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP069
Titre: LOT 10 : Fontainebleau Avon Champagne-sur-Seine Le Chatelet-en-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP070
Titre: LOT 11 : Coulommiers La Ferté-Gaucher
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP071
Titre: LOT 12 : Montereau-Fault-Yonne Bray-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP072
Titre: LOT 13 : Esbly La Ferté-sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP073
Titre: LOT 14 : Nangis Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP074
Titre: LOT 15 : Nemours - Lorrez-le-Bocage-Préaux Moret-Loing-et-Orvanne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DAP060
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Titre: Lot n°01 - Lot Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2023-DAP060
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adts
Nom et adresse du contractant
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adts.fr 📧
Téléphone: 0160631214 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 2023-DAP061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: 2023-DAP062
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: 2023-DAP063
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 2023-DAP064
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2STA
Nom et adresse du contractant
Nom: 2STA
Numéro d'enregistrement national: 84174168900019
Adresse postale: 25 RUE CARON
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: transport2sta@gmail.com 📧
Téléphone: 0169216540 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: 2023-DAP065
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trans'people
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'people
Numéro d'enregistrement national: 502052228 00058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: trans-people@live.fr 📧
Téléphone: 0668239292 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: 2023-DAP066
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Commune postale: colombes

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: 2023-DAP067
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: 2023-DAP068
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: 2023-DAP069
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deux pj
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: B.P 70528
Code postal: 77005
Commune postale: MELUN Cedex
Courrier électronique: contact@2pj.fr 📧
Téléphone: 0160630303 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: 2023-DAP070
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: 2023-DAP071
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: 2023-DAP072
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Identifiant de l’offre: 2023-DAP073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cab&co
Nom et adresse du contractant
Nom: Cab&co
Numéro d'enregistrement national: 81755435500021
Adresse postale: 119B rue de Colombes
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres
Courrier électronique: cabco.contact@gmail.com 📧
Téléphone: 0972578384 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: 2023-DAP074
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 435 29106700039

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Ndebi
Courrier électronique: marie.ndebi@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147547 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 139-430571 (2024-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)