la présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura
2023-05S06-023”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pesmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura
Description du marché:
“les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doivent se conformer le titulaire (ainsi que les éventuels co-traitants et sous-traitants) dans...”
Description du marché
les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doivent se conformer le titulaire (ainsi que les éventuels co-traitants et sous-traitants) dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fraisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bletterans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 comporte une offre de base et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (hypothèse no2)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Description du marché
les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salins-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mont-Sous-Vaudrey
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiteur - sellières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poligny
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: andelot - valempoulières - sirod
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loulle - pont-Du-Navoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no11 comporte une offre de base et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (hypothèse no2)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arsure-Arsurette - mignovillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clairvaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Laurent-En-Grandvaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Rousses
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: orgelet
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val Suran
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Amour - cousance - coligny
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes
:...”
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes
: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera
déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. Les lots no3 et 11 comportent une variante à l'initiative de l'acheteur. Dans le cadre de ces 2 lots, les candidats pourront également présenter une offre en variante à leur initiative comme indiqué plus haut. En
Application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,
à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la
région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du bordereau des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 065-190109 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Brève description
les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-190109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 4 mai 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 mai 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 4 mai 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 mai 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 084-255352 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70421765.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0664-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: clairvaux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis monts jura
Adresse postale: 25031 besancon cedex
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2114020.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0665-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: saint-Laurent-En-Grandvaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bully les cars jurassiens
Commune postale: Salins-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2511783.79 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0666-00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: orgelet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Besancon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5589670.59 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0667-00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: val Suran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2223199.86 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0655-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pesmes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3702775.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0656-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fraisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5143614.84 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0657-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bletterans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3902579.10 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0658-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5537576.52 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0659-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: arbois
Nom et adresse du contractant
Nom: gtv transportsn
Commune postale: Sombernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5127270.29 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0660-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mont-Sous-Vaudrey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3634204.56 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0661-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: voiteur - sellières
Nom et adresse du contractant
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2991082.71 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0662-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: poligny
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5736898.23 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0663-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: loulle - pont du Navoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3269634.90 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0668-00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: saint-Amour - cousance - coligny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6395002.49 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0676-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: salins-Les-Bains
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5762081.85 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0677-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: andelot - valempoulières
Nom et adresse du contractant
Nom: transports ramousse
Commune postale: Arbois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3736732.44 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0678-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: arsure - arsurette - mignovillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655678.80 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0679-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: les Rousses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2387958.97 💰
Source: OJS 2023/S 163-515210 (2023-08-21)