exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine

Vichy Communauté

accord-Cadre Exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev rhone alpes 63

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023CC0504TADP
Brève description:

accord-Cadre Exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218512
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la seule réalisation de services publics de transport à la demande sur la partie " Plaine" " du ressort territorial de Vichy communauté. Deux services de transport sont à exécuter : * mobival dont la consistance est décrite en annexes 1 et 2 du cctp * Mobil'Hand (Pmr) dont la consistance est décrite en annexe 3 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le

candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Copie de la licence de transport

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Copie de la licence de transport intérieur délivrée par le préfet du département après inscription au registre des transporteurs ou preuve qu'ils en seront détenteurs au démarrage des prestations.

Effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour la dernière année

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: territoire de Vichy Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualiité technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218512 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur " Plaine ".

Valeur totale du marché: 382 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489941
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218512
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de services de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: transdev rhone alpes 63
Numéro d'enregistrement national: 38031006000492
Adresse postale: route de Sainte Marguerite
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 382 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 154-489941 (2023-08-08)

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