Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine
2023CC0504TADP”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre Exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la seule réalisation de services publics de transport à la demande sur la partie " Plaine" " du ressort...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la seule réalisation de services publics de transport à la demande sur la partie " Plaine" " du ressort territorial de Vichy communauté. Deux services de transport sont à exécuter : * mobival dont la consistance est décrite en annexes 1 et 2 du cctp * Mobil'Hand (Pmr) dont la consistance est décrite en annexe 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualiité technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Copie de la licence de transport
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Copie de la licence de transport intérieur délivrée par le préfet du département après inscription au registre des transporteurs ou preuve qu'ils en seront détenteurs au démarrage des prestations.
Effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour la dernière année
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de Vichy Communauté
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-218512 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) de voyageurs sur le territoire de Vichy Communauté - secteur " Plaine ".”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 550 💰
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté - secteur Plaine” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Exécution de services de transport à la demande (TAD) de voyageurs sur le territoire de Vichy Comm”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev rhone alpes 63
Numéro d'enregistrement national: 38031006000492
Adresse postale: route de Sainte Marguerite
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 550 💰
Source: OJS 2023/S 154-489941 (2023-08-08)