EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord-cadre à bons de commande

Commune d'HYERES

Le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'Hyères. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives, culturelles, festives et événementielles...) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AO0626
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: AO0626
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d’anniversaire, par périodes successives d’un an. Il peut y être mis fin à l’expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Le présent marché n’est pas soumis à une obligation de reprise du personnel.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d’après la grille de notation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales (10%) jugées d’après la grille de notation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-03 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IxPswi_zN4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IxPswi_zN4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude : Agréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment : -l'agrément prévu à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure -l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d'anniversaire, par périodes successives d'un an. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées. Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7.2 du RC.

Informations complémentaires

Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Aptitude : Agréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment : -l'agrément prévu à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure
-l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure.
Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d'anniversaire, par périodes successives d'un an.

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.

Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées. Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-757753 (2026-10-30)

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