Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d'usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation environnementale des effets directs et indirects du numérique pour des cas d'usages
2023AC000131”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact...”
Brève description
Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d'usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact...”
Description du marché
Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l'impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d'usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 175-548228 (2023-09-07)