Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Ces marchés ont pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale à travers la réalisation de monographies régionales permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
Numéro de référence: PRA043833
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 666666.68 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.

Informations complémentaires:

Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution pour le lot 1 est la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Étude sur le déploiement du PIC dans la région Grand Est
Description du marché:

Ce lot 2 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution pour le lot 2 est la région Grand Est.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Étude sur le déploiement du PIC dans la région Hauts-de-France
Description du marché:

Ce lot 3 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution pour le lot 3 est la région Hauts-de-France.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire
Description du marché:

Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution pour le lot 4 est la région Pays de la Loire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque lot régional a pour lieu d'exécution la région concernée par le lot.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime PEYRONNET
Courrier électronique: maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article 2 du règlement de consultation, une limitation du nombre de lots pouvant être attribués a été fixé. Les soumissionnaires qui présentent une offre en réponse à un ou plusieurs lots de ce marché doivent indiquer dans le document non-contractuel « Ordre de préférence d’attribution des lots » (annexe 1 au présent RC) leur ordre de préférence d’attribution entre les lots 1, 2, 3 et 4. Ce document est remis au moment du dépôt de l’offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454111 (2026-07-01)

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