evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du...”
Titre
evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
CDA-2023-S-05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du...”
Brève description
evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de...”
Titre
lot 1 Evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Saintes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Description du marché:
“evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la...”
Description du marché
evaluation besoin en logement par public cible, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS et Révision du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Saintes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, les études pré-opérationnelle de faisabilité technique, financière et juridique de la mission " Programmation en logement pour ferrocampus "...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, les études pré-opérationnelle de faisabilité technique, financière et juridique de la mission " Programmation en logement pour ferrocampus " feront l'objet de bon de commande avec un montant maximum de 150 000euro(s) sur toute la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-540947 (2023-09-04)