evaluation de la troisième convention de délégation des aides à la pierre 2018/2024 du Conseil Départemental de l'hérault
Conseil départemental de l'Hérault
la présente consultation a pour objet d'évaluer le dispositif "Aides à la pierre" (les résultats, son efficacité et son impact sur le territoire) et de préparer la reconduction de la délégation, toilettée à l'aune de l'évaluation en cours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Espacité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-12 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Informations complémentaires |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23logem02
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'évaluer le dispositif "Aides à la pierre" (les résultats, son efficacité et son impact sur le territoire) et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227399
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
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Source: OJS 2023/S 075-227399 (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23logem02
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'évaluer le dispositif "Aides à la pierre" (les résultats, son efficacité et son impact sur le territoire) et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227399
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Source: OJS 2023/S 075-227399 (2023-04-12)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237207
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227399
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-237207 (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237207
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227399
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-237207 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49929.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454892
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant...”
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Source: OJS 2023/S 142-454892 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49929.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454892
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant...”
Source: OJS 2023/S 142-454892 (2023-07-21)
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