evaluation de l'impact du Feder sur la gestion des risques et la préservation et valorisation du patrimoine naturel en Occitanie

Région Occitanie

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 54 et 56 du Règlement portant Dispositions Communes no1303/2013 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l?évaluation des programmes.Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du Feder sur les thématiques de l'environnement, le tourisme et la gestion des risques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-24 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'impact du Feder sur la gestion des risques et la préservation et valorisation du patrimoine naturel en Occitanie 2023-Etu-0142”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En tant qu'autorité de gestion, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire occitanie 34000 - montpellier
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En tant qu'autorité de gestion, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations objet du présent marché seront réalisées dans le cadre d?une opération pour laquelle la Région est susceptible d'obtenir une aide européenne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 101-316748 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 575 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire occitanie 34000 Montpellier

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230642
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Edater-Sepia Conseils
Adresse postale: 265 Av Des Etats Du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 575 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-649292 (2023-10-20)