evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme (41)

communauté d'agglomérat

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l'évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Ce marché est porté par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée Catv.Le site identifié pour l'évacuation des boues est l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée Uteu.L'Exécution du présent marché doit se faire dans le respect de :- la continuité du service public,- la sécurité et la protection de la santé,- la protection de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: Tv-23-031
Brève description:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l'évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Ce marché est porté par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée Catv.Le site identifié pour l'évacuation des boues est l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée Uteu.L'Exécution du présent marché doit se faire dans le respect de :- la continuité du service public,- la sécurité et la protection de la santé,- la protection de l'environnement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomérat
Adresse postale: hôtel de Ville et de Communauté , Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: +33 254894301 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634131
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirementsolidaire de ces co-traitants
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: evacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095
Numéro du lot: 1
Brève description:
évacuation, traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 1/01/24 ou à compter de sa date de notification à son titulaire si cette date est postérieure et prend fin au 31/12/ 24.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale toutes périodes confondues: 48 mois
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
unité de traitement des eaux usées de Vendôme - 77 Avenue Ronsard 41100 - vendôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattout document justifiant que le candidat dispose d'une autorisation réglementaire pour l'activité de transport des boues
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 joursfonds propres de la collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hotel de ville et de communauté de Venôme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Territoires vendômois : service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville et de Communauté
Téléphone: +33 254894200 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634131 (2023-10-17)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination des boues Services de transport des boues Services de traitement des boues