evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme (41)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l'évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Ce marché est porté par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée Catv.Le site identifié pour l'évacuation des boues est l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée Uteu.L'Exécution du présent marché doit se faire dans le respect de :- la continuité du service public,- la sécurité et la protection de la santé,- la protection de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l'unité de...”
Titre
evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme (41)
Tv-23-031
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Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l'évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Ce marché est porté par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée Catv.Le site identifié pour l'évacuation des boues est l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée Uteu.L'Exécution du présent marché doit se faire dans le respect de :- la continuité du service public,- la sécurité et la protection de la santé,- la protection de l'environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des...”
Titre
evacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de traitement des eaux usées de Vendôme - 77 Avenue Ronsard 41100 - vendôme”
Description du marché:
“évacuation, traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des...”
Description du marché
évacuation, traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 1/01/24 ou à compter de sa date de notification à son titulaire si cette date est postérieure et...”
Description des renouvellements
la période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 1/01/24 ou à compter de sa date de notification à son titulaire si cette date est postérieure et prend fin au 31/12/ 24.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale toutes périodes confondues: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattout document justifiant que le candidat dispose d'une autorisation réglementaire pour l'activité de transport des boues
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 joursfonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville et de communauté de Venôme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirementsolidaire de ces co-traitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 203-634131 (2023-10-17)