evacuation et traitement des REFIOM ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole

Communauté d agl Limoges Métropole

la présente consultation concerne l'évacuation et le traitement des REFIOM ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDA

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 2023-F1150001-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_959843.html 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457881 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_959843.html 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_959843.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513092
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 2 200 000 euros (H.T.). Critères de jugement des offres : Prix des prestations 40% ; Valeur technique 30% ; Délais d'exécution des commandes : 20 % ; Valeur environnementale : 10%. Visite sur site facultative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l' évacuation et le traitement des REFIOM ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 2 200 000 euros (H.T.).

Critères de jugement des offres : Prix des prestations 40% ; Valeur technique 30% ; Délais d'exécution des commandes : 20 % ; Valeur environnementale : 10%.

Visite sur site facultative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centrale Energie Déchets de Limoges Métropole (Cedlm)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) éventuellement datée et signée ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. (Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_959843.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_959843.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-513092 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770822
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-513092
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en l'évacuation et le traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinérations des Ordures Ménagères ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: seda
Adresse postale: tour Cb21, 16 place de l'iris
Commune postale: Paris
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 245-770822 (2023-12-15)

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