Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Direction départementale des territoires du Tarn
Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Date limiteDeadline 2026-08-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale des territoires du Tarn
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-risques@tarn.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 81 27 59 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction départementale des territoires du Tarn
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-risques@tarn.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 81 27 59 04 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454939 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Numéro de référence:
DDT81-SERES-BPR-2026-01
Brève description:
Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
DDT81-SERES-BPR-2026-01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
AIGUEFONDE, ALBINE, ANGLES, AUSSILLON, BOUT-DU-PONT-DE-LARN, CAUCALIERES, LABASTIDE-ROUAIROUX, LABRUGUIERE, LACABAREDE, LASFAILLADES, MAZAMET, NAVES, PAYRIN-AUGMONTEL, PONT-DE-LARN, LE RIALET, ROUAIROUX, SAINT-AMANS-SOULT,SAINT-AMANS-VALTORET, SAUVETERRE, LE VINTROU
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Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale des territoires du Tarn
Numéro d'enregistrement national:
13000818800018
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-risques@tarn.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 81 27 59 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction départementale des territoires du Tarn
Numéro d'enregistrement national:
13000818800018
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-risques@tarn.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 81 27 59 04 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE.
Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454939 (2026-07-01)
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