afin de définir le périmètre technique des travaux de réfection de voirie et de permettre le contrôle des travaux réalisés par les prestataires de la collectivité et par des tiers sur le domaine public CANM veut réaliser les études permettant de définir les entrants de dimensionnement de chaussées , faire réaliser les prédimensionnements de structure, et faire contrôler les travaux réalisés. Il est également nécessaire de connaitre les réseaux existants ainsi que leur position pour connaitre les éventuelles contraintes. Le secteur géographique concerne le périmètre des voiries des zones d'activités économiques de Nîmes métropole.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations objet de la consultation sont répartis en trois lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préparatoires et contrôle des aménagements des zones d'activités économiques de Nîmes métropole”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“afin de définir le périmètre technique des travaux de réfection de voirie et de permettre le contrôle des travaux réalisés par les prestataires de la...”
Brève description
afin de définir le périmètre technique des travaux de réfection de voirie et de permettre le contrôle des travaux réalisés par les prestataires de la collectivité et par des tiers sur le domaine public CANM veut réaliser les études permettant de définir les entrants de dimensionnement de chaussées , faire réaliser les prédimensionnements de structure, et faire contrôler les travaux réalisés. Il est également nécessaire de connaitre les réseaux existants ainsi que leur position pour connaitre les éventuelles contraintes. Le secteur géographique concerne le périmètre des voiries des zones d'activités économiques de Nîmes métropole.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations objet de la consultation sont répartis en trois lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes circulatoires et comptages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“le présent marché porte sur le comptage routier et les études de trafic.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de...”
Description du marché
le présent marché porte sur le comptage routier et les études de trafic.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction.L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 80 000 euros HT toutes reconductions comprises
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Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités définis à l'acte d'engagement . La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s),ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géodétection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatives aux travaux sur les zones d'activités économiques...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatives aux travaux sur les zones d'activités économiques de Nîmes MétropoleLe présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction.L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 240 000 euros HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la notification du marché et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités définis à l'acte d'engagement . La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s),ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prédimensionnement et contrôle des chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Description du marché:
“le présent marché porte sur : les prestations d'assistance techniques, les essais in situ pour les terrassements, les chaussées les contrôles en laboratoire...”
Description du marché
le présent marché porte sur : les prestations d'assistance techniques, les essais in situ pour les terrassements, les chaussées les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, et les essai de réception.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction.L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 320 000 euros HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la notification du marché et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités définis à l'acte d'engagement . La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s),ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la présente consultation a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la présente consultation a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution de la présente consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite : sans objetle dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
visite : sans objetle dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-682095 (2023-11-06)