etudes pour la réorganisation et densification du siège social
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
la présente procédure adaptée concerne les études pour la réorganisation du rez-de-chaussée et la densification du siège social de la CSS Mayotte pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023/020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Adresse postale: route nationale 1, BP 84, Kawéni, 97600 MAMOUDZOU
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@css-mayotte.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764907
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 243-764907 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023/020
Brève description:
la présente procédure adaptée concerne les études pour la réorganisation du rez-de-chaussée et la densification du siège social de la CSS Mayotte pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Adresse postale: route nationale 1, BP 84, Kawéni, 97600 MAMOUDZOU
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@css-mayotte.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764907
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
la présente procédure adaptée concerne les études pour la Réorganisation du rez-de-chaussée et la densification du siège social de la CSS Mayotte pour une mission de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 243-764907 (2023-12-13)
Informations complémentaires (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020518
Se réfère à l'avis: 2023/S 243-764907
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-020518 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de faire les études nécessaires à la réalisation du projet et d'accompagner les entreprises retenues
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020518
Se réfère à l'avis: 2023/S 243-764907
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-020518 (2024-01-08)
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