Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Corrèze
Adresse postale: 9 rue rené et émile fage
Commune postale: Tulle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 19000
Courrier électronique: marches@correze.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe de l'acte d'engagement.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques pour projets photovoltaïques
2023AFF043
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“corrèze Bouclier Énergétique - etudes géotechniques pour projets photovoltaïques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: basse Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: basse Corrèze
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum euros HT : 240000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyenne Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: moyenne Corrèze
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: haute Corrèze
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: immatriculation sur le registre légal pertinent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-463976 (2023-07-26)
Informations complémentaires (2023-08-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 145-463976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 166-523516 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 , Rue René et Emile Fage - bp199
Téléphone: +33 0555937842📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - le délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 240 000 euro(s) HT pour chacun des lots”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-463976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: basse Corrèze
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: compétence Géotechnique Centre
Adresse postale: 3, impasse des Fougères
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: moyenne Corrèze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-173
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: haute Corrèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.durée : 4 ans à compter de la date de notification
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-782500 (2023-12-19)