etudes et de prospections environnementales sur le réseau routier national de la dir sud-ouest

Avis de marché (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et de prospections environnementales sur le réseau routier national de la dir sud-ouest 22-037-DIR”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“- Études environnementales; - assistance à la passation des contrats et à l'exécution des travaux ; - prospections environnementales ; Dans le cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“état des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux, mesures ERC et procédures réglementaires environnementales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées et du Tarn”
Description du marché:
“- Etat des lieux des enjeux et analyse des impacts environnementaux ; - mesures erc ; - procédures réglementaires et environnementales”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prospections de terrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'inventaires de terrains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables. Une avance de 30% est prévue. Le lot 1 comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficultés: 150...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 102-320734 (2023-05-25)