Etudes environnementales, techniques et d’exploitation d’optimisation du programme et d’ AMO « technique » pour la réalisation de la phase 1 du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations Etudes environnementales, techniques et d’exploitation d’optimisation du programme et d’ AMO « technique » pour la réalisation de la phase 1 du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-09-28	Informations complémentaires
2024-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Lnmp_amo_programme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551840
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant 14 500 000 €HT. Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet phase 1 de la Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan comprend :

• la ligne nouvelle proprement dite entre Montpellier et Béziers,

• ses raccordements au RFN (« ligne classique » et CNM) et divers aménagements du RFN,

• des mesures de compensation agroécologiques (MCAE) qui peuvent être situées soit en continuité des emprises des travaux, soit à distance (dans le département de l’Hérault).

Ces prestations sont organisées en cinq (5) missions :

1. Mission 1 : Assistance générale contractualisation et risques, et direction et coordination des prestations

2. Mission 2 : Etudes de conception, programme d’opération et dossiers divers dont réglementaires (étude d’impact)

3. Mission 3 : Etudes d’exploitation et de sécurité, assistance aux procédures sécurité

4. Mission 4 : Analyse critique et suivi de conception et de performance

5. Mission 5 : Coordination, cohérence et assemblage de l’ensemble du projet, SIG et BIM.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant 14 500 000 €HT.

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage « technique » dans le domaine des grands projets d’infrastructure linéaire ferroviaire de niveau national et international portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises)

Capacité technique et professionnelle:

1 - une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées et démontrant les compétences du titulaire en matière de :

- Accompagnement et conseil au Maître d’ouvrage pour la conduite de projets ferroviaires complexes objets de marchés globaux (conception – réalisation, délégation de service public, contrat de partenariat…), d’une part en AMO « technique » et d’autre part en stratégie technico-contractuelle

- Optimisation de la conception globale : installations techniques versus programme fonctionnel, exploitation et maintenance ; approche transversale voie et génie civil et ouvrages d’arts, ERTMS, signalisation, traction électrique….

- Expertise en exploitation ferroviaire des études amont à l’exploitation commerciale y compris d’installations de travaux

- Optimisation environnementale de la conception (émissions de GES, gestion durable des matériaux, acoustique et vibration, hydraulique, écologique…) et maitrise des risques naturels et de la vulnérabilité du projet au changement climatique

- Maitrise des coûts d’ouvrage des risques de conception et de leur allocation

- Accompagnement et conseil au maître d’ouvrage pour la maîtrise des procédures de sécurité ferroviaire et pour l’évaluation de la conformité (telles que DeBo / NoBo / AsBo)

Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

2 - des certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

Références des Qualifications OPQIBI souhaitées ou équivalentes :

- 0103 – AMO en technique

- 0109 – conduite d’opération

- 0110 - AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)

- 0404 – management des risques et opportunités

- 2204 - Evaluation du coût global

Liste et brève description des règles et critères:

Selon l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour la sélection des candidatures seront :

- la capacité économique et financière : montant de CA minimum exigé 4M€/an

- les capacités techniques et professionnelles

Pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.

La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-551840 (2023-09-08)

Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595827
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551840
Numéro JO-S: 190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htmL 🌏
Source: OJS 2023/S 190-595827 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales, techniques et d’exploitation d’optimisation du programme et d’ AMO « technique » pour la réalisation de la phase 1 du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
Numéro de référence: LNMP_AMO_PROGRAMME
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS0650929
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur la finalisation – au regard des dernières évolutions techniques, technologiques, environnementales et économiques et la formalisation du programme performanciel d’opération de la phase 1 du projet LNMP, ainsi que sur la sécurisation – maîtrise des risques – de sa mise en œuvre pendant toute la durée de l’accord-cadre. Le projet phase 1 de la Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan comprend : • la ligne nouvelle proprement dite entre Montpellier et Béziers, • ses raccordements au RFN (« ligne classique » et CNM) et divers aménagements du RFN, • des mesures de compensation agroécologiques (MCAE) qui peuvent être situées soit en continuité des emprises des travaux, soit à distance (dans le département de l’Hérault). Ces prestations sont organisées en cinq (5) missions : 1. Mission 1 : Assistance générale contractualisation et risques, et direction et coordination des prestations 2. Mission 2 : Etudes de conception, programme d’opération et dossiers divers dont réglementaires (étude d’impact) 3. Mission 3 : Etudes d’exploitation et de sécurité, assistance aux procédures sécurité 4. Mission 4 : Analyse critique et suivi de conception et de performance 5. Mission 5 : Coordination, cohérence et assemblage de l’ensemble du projet, SIG et BIM.

Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0241902
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: LNMP_M54_AC AMO PROGRAMME
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1-SETEC FEEROVIAIRE (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp setec ferroviaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 50847355000020
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ferroviaire@setec.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: setecinter@setec.com 📧
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Nom: Setec als
Numéro d'enregistrement national: 49343310600082
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Nom: Setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 131-407046 (2024-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)