Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »
EDM électricité de Mayotte
Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions « standard » d'une part, destinées au marché de masse - Les actions « non-standard » d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions « non-standard ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition dite « en cascade », précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayotte › Mayotte
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mayotte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-28 00:00:00 📅
Lieu: Mayotte
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières sont définies au CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: achats@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843759 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510499 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »
Brève description:
Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories :
- Les actions « standard » d'une part, destinées au marché de masse
- Les actions « non-standard » d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation
Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions « non-standard ».
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition dite « en cascade », précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre
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Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1843759
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée ferme de 3 ans reconductible 2 fois par période d'1 an, pour une durée totale possible de 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mayotte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-28 00:00:00 📅
Lieu: Mayotte
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propre D'Edm. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a? payer par l'Acheteur
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Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières sont définies au CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: achats@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843759 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique.
L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite « en cascade » : les bons de commande sont émis en priorité au titulaire dont l'offre a été classée 1ère lors de la mise en concurrence initiale (le titulaire « principal »). Si celui-ci n'est pas en mesure d'assumer une commande selon les conditions et délais indiqués au Cctp, le bon de commande est alors adressé au titulaire « suppléant »
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Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
345322A1-C84C-4637-457D15416E73FABE
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510499 (2026-07-21)
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