la présente consultation a pour objet la réalisation des études de programmation de sites en Île-De-France pour le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché ont pour but de fournir un programme fonctionnel et technique détaillé de chaque site, faisant suite aux études de faisabilité préalables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de programmation générale de sites Centres opérationnels Bus
2023-061
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des études de programmation de sites en Île-De-France pour le développement de nouveaux Centres...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des études de programmation de sites en Île-De-France pour le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché ont pour but de fournir un programme fonctionnel et technique détaillé de chaque site, faisant suite aux études de faisabilité préalables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des études de programmation de sites en Île-De-France pour le développement de nouveaux Centres...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation des études de programmation de sites en Île-De-France pour le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (Cob). Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché ont pour but de fournir un programme fonctionnel et technique détaillé de chaque site, faisant suite aux études de faisabilité préalables. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des terrains et sites identifiés par Île-De-France Mobilités et ses partenaires et dont la pertinence a été confirmée par les études de faisabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT pour sa durée initiale (24 mois).l'attribution des bons de commande s'effectuera selon les dispositions de l'article 24.2 du CCAP afférent au marché (Dévolution au tour de rôle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu DUME en renseignant :* la partie IV - a 1)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement deconsultation;- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou desjugements prononcés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme du DUME en renseignant :* la partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors dume :> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;> Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme du DUME en renseignant :* la partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;* la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;* la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée,il est demandé de compléter la rubrique suivante : la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors dume :> Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;> Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Conformément aux dispositions du code de la commande publique et au règlement de la consultation, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurséconomiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de fournir à l'appui de leur candidature la preuve des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs. Chaque lot est multi attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. L'Attribution des bons de commande s'effectuera selon les dispositions de l'article 24.2 du CCAP afférent au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT pour sa durée initiale. Le même montant maximum sera...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT pour sa durée initiale. Le même montant maximum sera appliqué lors de la reconduction de l'accord-cadre. Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences nécessaires suivantes : Programmation ; Exploitation/Maintenance bus (expertise sur équipement, avitaillement, types d'énergies déployés, fonctionnement d'un COB après livraison) ; Compétences technique bâtiments industriels ; Architecte/Urbaniste/Paysagiste ; Economiste ; Juriste droit de l'environnement (procédures environnementales); HQE, construction bas carbone, études ACV (analyse cycle de vie).Le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités.Avance : Sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique.l'acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1 du ccag pi. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à cinquante milles (50 000) euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (02) mois, Le montant de l'avance est fixé à 5 % :- du montant (T.T.C.) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ;- d'une somme égale à douze fois le montant toutes taxes comprises du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois, si cette durée est supérieure à douze mois. Le remboursement s'impute, à l'initiative de l'acheteur, sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant mentionné ci-avant. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées autitre du bon de commande. Acomptes : Le versement d'acompte est prévu au Ccap.Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception dela demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation