etudes de potentiel et de structure pour des projets photovoltaïques

Département de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023AFF042
Brève description: etudes de potentiel et de structure pour des projets photovoltaïques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: 9 , Rue René et Emile Fage - hôtel du Département Marbot - bp199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CevcUYnAzQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464207
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
montant maximum euros HT : 225 000, 00

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Intitulé du lot: basse Corrèze
Numéro du lot: 1
Brève description: basse Corrèze
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum euros HT : 225 000, 00
Intitulé du lot: moyenne Corrèze
Numéro du lot: 2
Brève description: moyenne Corrèze
Informations complémentaires: montant maximum euros HT : 225 000,00
Intitulé du lot: haute Corrèze
Numéro du lot: 3
Brève description: haute Corrèze
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir point 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe de l'acte d'engagement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Corrèze coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel du Département "Marbot" 9, rue René et Emile Fage BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec Accusé de Réception conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- cadre du mémoire technique- bpu/DqeGroupements et forme juridique de l'attributaire : Voir point 4 du règlement de la consultationen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur ressources propres au Département - prix fermes la première année puis révisables pour lespériodes suivantes - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêtsmoratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 145-464207 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717216
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464207
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 225 000 euro(s) HT pour chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché

le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 225 000 euro(s) HT pour chacun des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - le délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-12 📅
Nom: horus fluides
Adresse postale: 6, Ter avenue du Président Roosevelt
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Nom: sigma ingenierie
Adresse postale: 6, rue du Chanoine Antoine Broquin
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: groupe dejante
Adresse postale: 75 avenue de la Libération
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Nom: enercoop aquitaine
Adresse postale: 87 Quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le règlement de la consultation prévoyait qu'un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.L'application des critères de jugement des offres figurant au règlement de la consultation conduit à classer un candidat pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se référera à l'ordre de " préférence " qu'aura indiqué le candidat dans son mémoire technique. A défaut, le pouvoir adjudicateur déterminera le ou les lots attribués qui présentent l'intérêt financier le plus satisfaisant pour la collectivité.Aussi, après application de cette règle, les candidats suivants sont sélectionnés :- lot 1 : le lot 1 est attribué au Groupement : BET Horus Fluides 19100 brive / Co-Traitance avec SIGMA 19100 BRIVE. Son offre était classée première pour les trois lots et son ordre de préférence était le lot 1.- Lot 2 : le 2ème est Enercoop. Toutefois, ce dernier est également 2ème du lot 3. Le candidat n'a pas communiqué d'ordre de préférence. Aussi, c'est l'intérêt financier qui prime pour attribuer à Enercoop un des deux lots. Ainsi le lot 2 est attribué au cabinet DEJANTE (3ème position)- lot 3 : par voie de conséquence, le lot 3 est attribué à Enercoop

Source: OJS 2023/S 228-717216 (2023-11-22)

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