Avis de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“9 , Rue René et Emile Fage - hôtel du Département Marbot - bp199 - service Commande Publique”
Commune postale: Tulle
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555937842📞
Courrier électronique: marches@correze.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.correze.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de la Corrèze coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel du Département "Marbot" 9, rue René et Emile Fage BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@correze.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe de l'acte d'engagement.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de potentiel et de structure pour des projets photovoltaïques
2023AFF042
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: etudes de potentiel et de structure pour des projets photovoltaïques
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: basse Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: basse Corrèze
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum euros HT : 225 000, 00
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyenne Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: moyenne Corrèze
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum euros HT : 225 000,00
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: haute Corrèze
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir point 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec Accusé de Réception conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- cadre du mémoire technique- bpu/DqeGroupements et forme juridique de l'attributaire : Voir point 4 du règlement de la consultationen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur ressources propres au Département - prix fermes la première année puis révisables pour lespériodes suivantes - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêtsmoratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 145-464207 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - le délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 225 000 euro(s) HT pour chacun des lots”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 - basse Corrèze
Date de conclusion du contrat: 2023-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: horus fluides
Adresse postale: 6, Ter avenue du Président Roosevelt
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sigma ingenierie
Adresse postale: 6, rue du Chanoine Antoine Broquin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 - moyenne Corrèze
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe dejante
Adresse postale: 75 avenue de la Libération
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-166
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 - haute Corrèze
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop aquitaine
Adresse postale: 87 Quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.tous les...”
accord-Cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le règlement de la consultation prévoyait qu'un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.L'application des critères de jugement des offres figurant au règlement de la consultation conduit à classer un candidat pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se référera à l'ordre de " préférence " qu'aura indiqué le candidat dans son mémoire technique. A défaut, le pouvoir adjudicateur déterminera le ou les lots attribués qui présentent l'intérêt financier le plus satisfaisant pour la collectivité.Aussi, après application de cette règle, les candidats suivants sont sélectionnés :- lot 1 : le lot 1 est attribué au Groupement : BET Horus Fluides 19100 brive / Co-Traitance avec SIGMA 19100 BRIVE. Son offre était classée première pour les trois lots et son ordre de préférence était le lot 1.- Lot 2 : le 2ème est Enercoop. Toutefois, ce dernier est également 2ème du lot 3. Le candidat n'a pas communiqué d'ordre de préférence. Aussi, c'est l'intérêt financier qui prime pour attribuer à Enercoop un des deux lots. Ainsi le lot 2 est attribué au cabinet DEJANTE (3ème position)- lot 3 : par voie de conséquence, le lot 3 est attribué à Enercoop
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Source: OJS 2023/S 228-717216 (2023-11-22)