études de pollution des sols et des eaux
Métropole Européenne de Lille
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d'outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments...) au préalable : -D'Acquisitions / cessions d'immeubles, -Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d'anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués, -Des opérations d'aménagement, Par ailleurs, les études devront permettre de répondre à des obligations diverses, et en particulier aux obligations réglementaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-27 | Avis de marché |
| 2024-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 23AM03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359001819 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661432
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: études de pollution des sols et des eaux
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: LEU Justine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure pourra être relancée au 2nd trimestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 210-661432 (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 23AM03
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d'outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments...) au préalable : -D'Acquisitions / cessions d'immeubles, -Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d'anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués, -Des opérations d'aménagement, Par ailleurs, les études devront permettre de répondre à des obligations diverses, et en particulier aux obligations réglementaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359001819 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661432
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: études de pollution des sols et des eaux
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
à l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: LEU Justine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551368&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure pourra être relancée au 2nd trimestre 2028
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de pollution des sols et des eaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 367 921 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1503359.95 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 367 921 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondération 50 points), appréciée au regard du contenu de la note méthodologique
Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (pondération 10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Titre: Études de pollution des sols et des eaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1503359.95 💰
Offre la plus basse: 367 921 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratagis environnement
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Igny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.gallezot@stratagis.fr 📧
Téléphone: +33 632644078 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Omnium general d'ingenierie (ogi)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Téléphone: +33 141585569 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Territoire
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359001819 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59000
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 085-257070 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de pollution des sols et des eaux
Numéro de référence:
23AM03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d'outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments) au préalable :
- D'acquisitions / cessions d'immeubles,
- Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d'anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués,
- Des opérations d'aménagement,
- Pour répondre à des obligations diverses.
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Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 367 921 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1503359.95 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 367 921 💰
Description
Identifiant interne:
23AM03
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondération 50 points), appréciée au regard du contenu de la note méthodologique
Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (pondération 10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23AM03
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Titre: Études de pollution des sols et des eaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1503359.95 💰
Offre la plus basse: 367 921 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre du groupement OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE (OGI) -STRATAGIS ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratagis environnement
Numéro d'enregistrement national:
83794664900014
Commune postale: Igny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.gallezot@stratagis.fr 📧
Téléphone: +33 632644078 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Omnium general d'ingenierie (ogi)
Numéro d'enregistrement national:
38400090700020
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Téléphone: +33 141585569 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Territoire
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359001819 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59000
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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