la présente consultation a pour objet la réalisation d'études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d'outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments...) au préalable : -D'Acquisitions / cessions d'immeubles, -Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d'anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués, -Des opérations d'aménagement, Par ailleurs, les études devront permettre de répondre à des obligations diverses, et en particulier aux obligations réglementaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: études de pollution des sols et des eaux
23AM03
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d'outils de gestion adaptés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études qui permettront à la Métropole Européenne de Lille de se doter d'outils de gestion adaptés pour caractériser la qualité chimique des sites (sols, eaux souterraines, air du sol, analyse de sédiments...) au préalable : -D'Acquisitions / cessions d'immeubles, -Des projets de déconstructions et/ou de réhabilitation d'anciens sites dont les sols sont potentiellement pollués, -Des opérations d'aménagement, Par ailleurs, les études devront permettre de répondre à des obligations diverses, et en particulier aux obligations réglementaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: études de pollution des sols et des eaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“à l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
à l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une procédure pourra être relancée au 2nd trimestre 2028
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 210-661432 (2023-10-27)