accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance technique au maître d'ouvrage par des prestations d'enquête de circulation, de déplacement et de stationnement, consistant à étudier l'offre et la demande de déplacements (et de stationnement) et les propositions d'aménagements permettant d'y répondre.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de circulation /Stationnement sur le territoire de Le Mans Métropole
2022_0155_etu_cl”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance...”
Brève description
accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance technique au maître d'ouvrage par des prestations d'enquête de circulation, de déplacement et de stationnement, consistant à étudier l'offre et la demande de déplacements (et de stationnement) et les propositions d'aménagements permettant d'y répondre.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance technique au maître d'ouvrage par des prestations d'enquête de circulation, de déplacement et de stationnement, consistant à étudier l'offre et la demande de déplacements (et de stationnement) et les propositions d'aménagements permettant d'y répondre.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Cassandra LUCAS 02.43.47. 37.31renseignements techniques : David BOBET 02.43.47.47.76"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 214-675251 (2023-11-02)