la présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp) et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et non reconductible.Contrat mixte : une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire et une partie des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minium, avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat. A titre d'information, les marchés subséquents sont estimés à 203 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp)
M23f0110”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp) et...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp) et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et non reconductible.Contrat mixte : une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire et une partie des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minium, avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat. A titre d'information, les marchés subséquents sont estimés à 203 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp) et...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp) et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et non reconductible.Contrat mixte : une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire et une partie des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minium, avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat. A titre d'information, les marchés subséquents sont estimés à 203 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations traitées à prix global et forfaitaire font l'objet d'une tranche ferme (composé de deux phases) et de 6 tranches optionnelles.La tranche...”
Description des options
les prestations traitées à prix global et forfaitaire font l'objet d'une tranche ferme (composé de deux phases) et de 6 tranches optionnelles.La tranche ferme et les 6 tranches optionnelles sont détaillées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences à minima :- compétences dans la réalisation d'études techniques, juridiques, financières et organisationnelles (transport en commun en site...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences à minima :- compétences dans la réalisation d'études techniques, juridiques, financières et organisationnelles (transport en commun en site propre, bus à haut niveau de service, aménagements cyclables, mobilités actives, exploitation des services de transport à la personne?),- compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché (foncier),- compétences en négociation de contrats complexes,- connaissance des réglementations et des acteurs associés aux thématiques des études,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,- fonctionnement des collectivités et administrations, (Etudes réglementaires),- conseil en organisation et en management (Marketing Territorial)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 50%) ;- sous-Critère 2 : Pertinence du planning détaillé, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) ;- sous-Critère 3 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-526587 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-526587
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 178-553661 (2023-09-12)