la consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'intermodalité et de services en gares. L'Accord-Cadre comporte quatre (4) lots qui seront traités à prix unitaires : - un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes pour le lot 1 avec un nombre maximum de trois attributaires ; - un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots 2, 3 et 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Avis de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Ramatou AOUDI DIALLO”
Personne de contact
Point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Ramatou AOUDI DIALLO
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes D'Intermodalites et de services en gares
2023-047
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'intermodalité et de services en gares. L'Accord-Cadre...”
Brève description
la consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'intermodalité et de services en gares. L'Accord-Cadre comporte quatre (4) lots qui seront traités à prix unitaires : - un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes pour le lot 1 avec un nombre maximum de trois attributaires ; - un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots 2, 3 et 4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - etudes d'intermodalités des pôles d'échanges et des équipements intermodaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“dans le cadre du présent lot, Île-De-France Mobilités souhaite être assistée dans la réalisation d'études d'intermodalité (niveau études préliminaires) pour...”
Description du marché
dans le cadre du présent lot, Île-De-France Mobilités souhaite être assistée dans la réalisation d'études d'intermodalité (niveau études préliminaires) pour les pôles d'échanges dont elle a le pilotage propre (en dehors des pôles inscrits au Contrat Etat-Région) ainsi que dans le cadre d'autres études portées par Île-De-France Mobilités ou tiers pour lesquelles il n'est pas prévu de prestation particulière et/ou les rendus considérés comme trop fonctionnels. Dans ce cas, Île-De-France Mobilités s'accordera avec la collectivité en charge de l'étude pour réaliser ce travail complémentaire. Il s'agira de permettre, dans la plupart des cas, d'éclairer la décision. Pour cela, Île-De-France Mobilités souhaite s'entourer d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'intermodalités des pôles d'échanges (niveau études préliminaires). Ce dernier doit être en capacité de mettre en valeur des plans techniques et de l'accompagner à porter les projets de pôles auprès des collectivités concernées. Les rendus attendus peuvent être de différents types :- étude globale d'intermodalité ;- étude spécifique d'intermodalité ;- esquisse, croquis, schéma (manuel ou numérique) ;- perspective 2d/3d ;- montage photo 2d ;- plan 1/1000 ou 1/500 ;- benchmarks, carnets de détails divers (mobilier, aménagement, ...) ;- etude d'évaluation des politiques en faveur de l'intermodalité ;- enquête de perceptions auprès des usagers.Les études portent sur une ou plusieurs gares, un ou plusieurs modes de rabattement. Elles ont pour but d'orienter Île-De-France Mobilités dans la définition et la mise en place de solutions permettant l'amélioration de l'accès et le rabattement sur le réseau ferré francilien
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum avec un mode d'attribution des bons...”
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum avec un mode d'attribution des bons de commandes à tour de rôle et par roulement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT et est estimée à 2 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marchée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Etudes servicielles vélo et nouvelles mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions de ce lot consistent à appuyer Île-De-France Mobilités pour rendre l'ensemble des services cyclables et nouvelles mobilités qu'elle propose les...”
Description du marché
les missions de ce lot consistent à appuyer Île-De-France Mobilités pour rendre l'ensemble des services cyclables et nouvelles mobilités qu'elle propose les plus accessibles possibles, pour les usagers généralement plus éloignés de l'offre de transport collective, que ce soit pour des raisons financières, territoriales, ou de difficultés d'accès aux outils informatiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT et est estimé à 1...”
Informations complémentaires
le lot no2 est un accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT et est estimé à 1 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Etudes des services en gare et stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 3 est d'accompagner les démarches entreprises sur les pôles d'échanges multimodaux, Île-De-France Mobilités souhaite améliorer l'expérience...”
Description du marché
l'Objet du lot 3 est d'accompagner les démarches entreprises sur les pôles d'échanges multimodaux, Île-De-France Mobilités souhaite améliorer l'expérience voyageur, ainsi que renforcer l'attractivité des fonctions urbaines du pôle, pour rendre la gare et ses abords un lieu de vie et de destination. Au-Delà de la lisibilité, de la facilité et de l'efficacité des interconnexions entre modes de transports, les études de pôle ont également pour objectif de renforcer l'intégration de la gare et des équipements de transport dans le tissu urbain ainsi que d'améliorer les services rendus aux voyageurs, aux riverains ou aux visiteurs des pôles. Ces services sont rendus par les parties prenantes en gares et à leurs abords immédiats : gestionnaires de gares, opérateurs de transports et acteurs tiers (entreprises, associations, collectivités) en lien avec les acteurs ferroviaires. Le développement de services dans les gares et dans les pôles doit donc pouvoir répondre aux nouvelles attentes des voyageurs, mais aussi être une réponse à certaines problématiques comme la sûreté, la mise en valeur des territoires ou la réutilisation des bâtiments voyageurs des petites gares.île-de-france Mobilités a déjà défini sa politique relative à plusieurs éléments constitutifs des pôles d'échanges via ses schémas directeurs sur les équipements d'intermodalité. Le référentiel des services en gares a donc vocation à adresser les autres aspects de l'expérience en gare, sans se substituer aux politiques existantes. Par ailleurs, l'arrivée prochaine du nouveau réseau du Grand Paris Express pose la question d'une mise en adéquation des standards de services sur le réseau existant afin de limiter les décalages de perception entre lignes du réseau francilien. Pour cela, Île-De-France Mobilités a élaboré une politique servicielle en adéquation avec les attentes des voyageurs et les programmations d'investissement sur le réseau ferroviaire historique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est un accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT et est estimé à 400...”
Informations complémentaires
le lot no3 est un accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT et est estimé à 400 000 euro(s) HT sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes et comptages offre et usages des équipements d'intermodalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot devra permettre à Île-De-France Mobilités de bénéficier d'un appui dans la réalisation d'enquêtes et de comptages auprès des usagers des...”
Description du marché
le présent lot devra permettre à Île-De-France Mobilités de bénéficier d'un appui dans la réalisation d'enquêtes et de comptages auprès des usagers des pôles d'échanges multimodaux. Le Titulaire viendra appuyer les prestataires différents lots pour l'administration et l'analyse des enquêtes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT et est estimé à 550 000 euro(s) HT sur la...”
Informations complémentaires
le lot no4 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT et est estimé à 550 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement de consultation;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Candidature hors dume :>Dc2 ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;> Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;* la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;* la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors dume :> Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;> Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.conformément aux dispositions du code de la commande publique et au règlement de la consultation, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de fournir à l'appui de leur candidature la preuve des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour mener à bien cette opération, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour mener à bien cette opération, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des expertises nécessaires.Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les compétences nécessaires suivantes :Lot 1 Compétences en matière de mobilité, d'urbanisme, d'architecture-urbanisme, de conception de l'espace public, enquêtes-interviews, traitement et d'analyse de données et Compétences en matière de dessin technique manuel et numérique (Autocad), d'illustration 2d/3d et photo. Lot 2: Compétences en matière de mobilité, d'urbanisme, de traitement de données, enquêtes-interviews, animation de réunion multi partenariale et de présentation de la politique d'île-de-france Mobilités dans le cadre des séminaires organisés sur les différents sujets. Lot 3: Compétences en matière de mobilité, de service et d'offre commerciale, de traitement de données, enquêtes-interviews. Lot 4: Compétences en matière de réalisation, d'enquêtes et comptages terrain, traitement de données et analyses des données.Par ailleurs, des connaissances sont vivement recommandées dans le domaine des métiers de la mobilité et des transports.L'acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. Art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement...”
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Cautionnement et garanties : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidairele financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités.Avance : Conformément aux articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la commande publique, dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Le sous-traitant peut présenter au pouvoir adjudicateur sa demande d'avance. Il joint à cette demande une attestation du Titulaire, indiquant, par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-PI, le montant des prestations qu'il doit exécuter ainsi que leur durée d'exécution exprimée en mois. Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial. Le montant de cette avance est calculé sur le montant (T.T.C.) des prestations sous-traitées. Le remboursement de cette avance s'impute sur les sommes dues au sous-traitant selon les mêmes modalités que l'avance accordée au titulaire.Conformément à l'article R2193-21 du Code de la commande publique, lorsque le Titulaire qui a perçu l'avance souhaite sous-traiter une part du marché postérieurement à sa notification, il doit rembourser l'avance correspondant aux prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct et ce, même si le sous-traitant ne souhaite pas en bénéficier. Le remboursement par le titulaire s'impute sur les sommes qui lui sont dues par l'acheteur dès la notification de l'acte spécial.Acomptes : Le versement d'acompte est prévu au Ccap.En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuellesle défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur semestriel (taux de refinancement ou Refi) de la Banque centrale européenne (Bce), en vigueur au 1er jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 155-496327 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-496327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 174-546828 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 198-622190 (2023-10-10)