Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"

Département de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ?

• Département de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
Numéro de référence: 2026-088
Brève description:

Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Informations complémentaires:

Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 1 : Sur les communes de AINCREVILLE et CLERY LE GRAND.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Description du marché: Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 2 : Sur les communes de AINCREVILLE et CLERY LE GRAND.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Volet foncier et agricole SPINCOURT
Description du marché: Volet foncier et agricole SPINCOURT
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 3 : Sur la commune de SPINCOURT (principalement territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT
Description du marché: Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 4 : Sur la commune de SPINCOURT (principalement territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes et aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502534?orgAcronyme=cg-55 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502534?orgAcronyme=cg-55 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267878 (2026-04-16)

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