Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus

Collectivité européenne d'Alsace

Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus
Numéro de référence: 26148
Brève description:
Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 26148
Description du marché:
La consultation a pour objet des études techniques et le suivi de chantier pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus. Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Critère:
Prix 40/100 - Valeur technique 60/100 Cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503664 (2026-07-17)